Avocat en droit bancaire à Bourgoin Jallieu
Le
droit bancaire est une branche dans laquelle nous intervenons souvent en tant qu’avocats à Bourgoin-Jallieu. Il s’agit d’un groupement de règles régissant les opérations des banques et des professionnels du domaine bancaire.
Dans notre cabinet d’avocats au Barreau de Bourgoin-Jallieu, nous sommes en charge de :
- Régler toute forme de litige relatif au secteur bancaire
- Conseiller et représenter mon client lors d’une procédure de surendettement
- Chercher des solutions, amiables ou par voie judiciaire, pour le règlement d’un différend entre la banque et ses clients (sociétés et particuliers confondus)
- Assister nos clients lors d’éventuelles saisies immobilières
Les voies d’exécution
Les voies d’exécution constituent un ensemble de procédures mises en œuvre pour obtenir, de la part de la partie condamnée, les prestations prononcées par jugement ou par sentence arbitrale. A ce stade, nous proposons nos services à ceux qui ont besoin de conseils et d’assistance lors d’une exécution forcée (exécution obligatoire d’un jugement ou d’un contrat par un huissier ou un notaire).
Nous intervenons également dans le cadre d’une
mesure conservatoire, une disposition qui implique le placement d’un bien du débiteur défaillant entre les mains de la justice en attendant qu’une décision définitive soit prononcée. Dans ce cas, nous accompagnons nos clients pour saisir le juge et nous les représentons lors des éventuelles audiences.
En tant qu’avocats en droit bancaire, nous proposons aussi nos services en ce qui concerne la
saisie immobilière. Nous travaillons en collaboration avec un huissier pour la saisie et la mise en vente d’un bien immobilier du débiteur pour l’aider à honorer ses dettes envers son créancier.
Le droit de la consommation
Le principal objectif du droit de la consommation est de contre balancer le déséquilibre entre les consommateurs et les professionnels. Nos prestations dans ce domaine consistent donc en la protection du consommateur. Le cabinet d'avocats lui fait part de ses droits et des solutions envisageables, notamment s’il est victime de pratiques commerciales déloyales, par exemple. Nous le conseillons également et le défendons face aux abus des entreprises.
La procédure de surendettement
Lorsque le débiteur ne parvient plus à rembourser la majorité de ses dettes, on dit qu’il est dans un état de
surendettement. Nous lui proposons donc nos services pour constituer son dossier et le soumettre, par la suite, à la commission de surendettement qui va engager la procédure de traitement.
Nous accompagnons notre client durant toute la
procédure de surendettement. Nous effectuons une analyse de sa situation (professionnelle et personnelle), faisons une évaluation de ses biens et de ses dettes, et nous assurons de sa bonne foi par tous les moyens. Le but de ces étapes est de garantir la recevabilité de son dossier.
Dans le cas où son dossier de surendettement est recevable, nous l'assistons dans la décision d’orientation de la procédure, en fonction de son cas.
- Si sa situation financière ne lui permet pas de régler ses dettes, une procédure de rétablissement personnel lui sera proposée, avec liquidation judiciaire ou non.
- S’il a la capacité financière pour rembourser, il sera redirigé vers un réaménagement de ses dettes, une alternative négociée avec ses créanciers à l’aide d’un plan de remboursement.
Nos points forts
